Les problèmes éthiques : les aspects complexes ou en suspens

C) Les aspects éthiques complexes ou en suspens

1) Le cas de la gestation pour autrui

 



La GPA est un aspect de l'AMP très médiatisé et qui suscite de nombreux débats. Cette idée n'est pas nouvelle : en effet on en trouves des exemples dans des textes anciens, comme la Bible :

Le premier exemple est celui de Sarah : « Saraï, femme d’Abram, ne lui avait point donné d’enfants. Elle avait une servante Egyptienne, nommée Agar. Et Saraï dit à Abram : Voici l’Eternel m’a rendue stérile ; va je t’en prie vers ma servante ; peut être aurai-je par elle des enfants. Abram écouta la voie de Saraï. [...] Agar enfanta un fils à Abram ; et Abram donna le nom d’Ismaël au fils qu’Agar lui enfanta. » .

Le deuxième est celui de Rachel : « Lorsque Rachel vit qu’elle ne donnait point d’enfants à Jacob [...]Elle dit : Voici ma servante Bilha ; va vers elle ; qu’elle enfante sur mes genoux, et que par elle j’aie aussi des fils. [...] Bilha devint enceinte et enfanta un fils à Jacob. ».

On a découvert d'autres cas plus récents : autrefois, dans les campagnes, on déclarait à l'état civil qu'un enfant était né d'une autre femme que celle qui avait accouché ; "l'échange" se faisait d'une famille nombreuse à une famille sans enfant. Cependant cette pratique était illégale, et rendue impossible depuis que les accouchements se font à l'hôpital ou en clinique. D'autres formes de maternité pour autrui sont apparues, et ont lieu dans la plupart des cas au sein d'une même famille (entre soeurs principalement), dans un domaine privé.

Aujourd'hui, grâce aux progrès de la médecine, de nouvelles formes de gestation pour autrui sont apparues, et avec elles de nouvelles revendications en ce qui concerne la loi.

Grâce aux avancées scientifiques, de nouvelles techniques d'AMP se sont développées : ainsi, dans certains pays, la location d'utérus et la gestation pour autrui sont accessibles ; ces pratiques sont actuellement totalement interdites en France, mais cela n'empêche pas les couples qui souhaitent en bénéficier d'aller à l'étranger : en effet, suite à la mondialisation du "marché de la procration", les femmes peuvent faire porter "leur" enfant à l'étranger par une gestatrice contre de l'argent ; cela est encouragé aux États-Unis par des sites internet spécialisés, comme par exemple :

http://www.planethospital.com/

http://www.myivfalternative.com/

Ainsi, certaines agences proposent des "locations d'utérus" (wombs for rent) ; d'autres sont spécialisées dans le "baby business". On distingue alors deux situations : soit le couple demandeur choisit la femme qui portera "leur" enfant et décide de vivre avec elle les moments importants de la grossesse ; soit ils n'ont aucun contact entre eux. Quelque soit le cas, cette pratique est coûteuse : les "surrogacy agency" (agences privées)  contrôlent ces activités à la place des médecins, et les supervisent de façon commerciale. Ainsi, de nombreuses jeunes femmes des pays de l'Est par exemple offrent leurs services sur ce marché via internet. Cela est choquant, car cela va à l'encontre du principe de non-commercialisation de l'être humain : ici, l'Homme est une ressource financière, et le corps des gestatrices en est l'instrument. D'une certaine manière, cette pratique possède des points communs avec la prostitution, qui cependant a toujours été condamnée par la société. De plus, les mères porteuses font l'objet de questions importantes : comment peuvent-elles distinguer son enfant de "celui du couple", physiquement et psychologiquement ? Autrement dit comment peut-elle abandonner un enfant qu'elle a porté et qui a fait partie d'elle pendant neuf mois, sans ressentir une immense souffrance ? N'est-ce pas banaliser l'importance de la maternité chez une femme ?

Le terme de "mère porteuse" regroupe deux aspects à distinguer :

  • La procréation pour autrui, où la mère porteuse est à la fois gestatrice et donneuse d'ovocyte, inséminée avec le sperme du père intentionnel, et où trois acteurs interviennent (les parents d'intention et la mère porteuse).

 

  • La gestation pour autrui, où la mère porteuse est seulement gestatrice, portant l'embryon des parents d'intention, conçu In Vitro, et où trois acteurs interviennent également (les parents d'intention et la mère porteuse). Cependant, si l'embryon est conçu à partir d'un don d'ovocyte et/ou de sperme, cette situation peut mettre en scène jusqu'à cinq personnes différentes (parents d'intention, mère porteuse, donneur de sperme, donneuse d'ovocyte), ce qui soulève de graves questions éthiques : qui sont, finalement, les véritables parents de l'enfant? Quelles peuvent être les conséquences futures sur l'enfant? Comment considérer alors l'être humain ? Quelle est sa véritable origine ?

 


  • Selon le système juridique français :

Les deux situations « gestation pour autrui » et « maternité pour autrui » sont donc très différentes puisque dans le premier cas la femme s’engage à abandonner son enfant au profit du couple demandeur tandis que dans le second cas il s’agira soit de l’enfant biologique du couple, soit d'un enfant conçu grâce à un don de sperme et/ou d'ovocyte, portée par une gestatrice ; autrement dit, soit la mère porteuse a un lien biologique avec l'enfant, soit elle n'en a aucun. Les conséquences juridiques en revanche sont les mêmes.

avant la loi du 29 juillet 1994 :

En France, le processus  était le suivant : la mère porteuse accouchait dans l’anonymat, après que le père intentionnel avait reconnu l’enfant qui lui était remis. Son épouse faisait ensuite une demande d’adoption. Mais très rapidement la jurisprudence a annulé et dissout les associations ayant pour but de faciliter ces procédés. A la même époque quelques juges ont envisagé la possibilité d’une adoption au nom de l’intérêt de l’enfant.

depuis la loi du 29 juillet 1994 :

La gestation et la procréation pour autrui sont devenues strictement interdites en France par la loi de bioéthique de 1994 qui les a rendues passibles de sanction civiles  et pénales. Les sanctions pénales peuvent être sévères (jusqu’à trois ans d’emprisonnement et  45000 euros d’amende) mais ne s’appliquent que si l’infraction s’est déroulée sur le territoire français. De fait, un grand nombre de couple ont recours à cette pratique dans des pays étrangers, où cela est légal. Mais cela entraîne de nombreux problèmes juridiques pour le statut de l'enfant, en France :

- Le statut juridique de l’enfant né par gestation pour autrui est complexe : la filiation paternelle s’établit comme pour n’importe quel enfant né hors mariage ; mais la filiation maternelle est plus difficile à établir car en droit français, la mère ne peut être que celle qui a accouché de l’enfant. La jurisprudence refuse ainsi la transcription sur les registres français d'état civil des actes de naissance de ces enfants ayant été établis à l'étranger et indiquant la femme demandeuse comme la mère de l'enfant, car cela contredit l'ordre public français, qui lui reconnaît la mère porteuse comme la mère "légale" de l'enfant. Les solutions proposées à ces enfants sont les suivantes :

-  Permettre l’utilisation de l’état civil dressé à l’étranger dans les actes de la vie courante (rapports avec les administrations, les écoles, les hôpitaux…).

-  Permettre la transcription de la seule filiation paternelle dans l’intérêt de l’enfant.

-  Recourir à une délégation de l’autorité parentale pour la mère intentionnelle, après accord de la mère porteuse.

-  Autoriser l’inscription en marge de l’acte de naissance de l’enfant d’une mention relative au jugement étranger qui a reconnu la mère d’intention comme la mère.

-  Désigner la mère d’intention comme tutrice en cas de décès du père si la filiation paternelle est reconnue.

  • À l'étranger

Dans la plupart des pays, la question de la GPA n’a pas été réglée par la loi. Certains pays ont prévu explicitement des régimes d’interdiction : en Europe, une interdiction stricte est prévue en Suisse, Norvège, au Portugal, en Autriche, en Espagne, en Italie, en Allemagne, et en France. D’autres sont plus ou moins permissifs : il existe une très grande diversité des législations dans ce domaine. On ne dispose en tout cas daucune étude sur les effets à long terme de cette pratique sur les mères et les enfants.

  • Les questions en suspens

- Il est impossible de nier la dérive financière de cette pratique : le fait que la mère porteuse soit payé est choquant, et transgresse le principe de non-patrimonialité et de gratuité. Même en interdisant toute rémunération directe, les rémunérations indirectes (dons en nature, cadeaux) sont incontrôlables. En conséquence, ce sont les femmes les plus démunies qui se proposeront comme mères porteuses, ce qui peut entraîner l'apparition d'une forme de chantage et d'exploitation envers elles, par des pressions financières ; au sein d'une famille, on pourrait alors craindre l'apparition de pression affectives, aussi importantes parfois que les pressions économiques. En effet, si on prend l'exemple de la Californie, une mère porteuse peut recevoir entre 12 000 et 32 000 euros, l’agence intermédiaire entre la mère porteuse et le couple demandeur encourageant fortement ces derniers à faire des cadeaux de valeur.

La marchandisation et l’instrumentalisation du corps de la mère porteuse portent atteintes à sa dignité. Si l’on y réfléchit, la liberté apportée par les progrès effectués dans la médecine de la reproduction ne se retrouve-t-elle pas inversée dans une nouvelle forme d’esclavage? La femme n'est-elle pas prête ici à sacrifier sa dignité ? L’enfant lui même est réduit au statut d’objet. Prévoir par contrat  son abandon à la naissance  et prévoir pour la femme qui l’a porté le droit de décider de le conserver dans les trois premiers jours, c’est vraiment le considérer comme un objetMais personne ne peut vraiment dire ce qu'est l'embryon. Comment alors définir l'embryon en général ? Le régime juridique éventuel de ce type de de contrat reste indéfini, et le statut de l’enfant encore plus :

- Peut-on admettre un droit à la rétractation ou en cas de non-exécution le versement de dommages et intérêts ? Ou l’insertion d’une clause pour s’assurer de la remise de l’enfant ? Ou d’une clause de « résiliation » si l’échographie révèle une malformation fœtale ? Peut-on imposer dans un contrat certaines interdictions alimentaires (alcool, tabac…) ? Comment définir les droits de la mère porteuse dans cette situation ?

- Quel est l’impact psychologique sur l’enfant, sachant que le lien mère enfant se construit dès avant la naissance, et que l’état physique et psychologique de la mère a une grande influence sur la santé de l’enfant à naître ?

- Quel est le risque pour la mère porteuse?  La grossesse peut avoir des conséquences pathologiques, et peut gêner le déroulement de grossesses ultérieures.

- Quel est l’impact psychologique sur l’environnement familial de la mère porteuse, et notamment sur ses autres enfants ?

La plupart des personnes consultées estiment nécessaires de poursuivre la réflexion sur ce sujet et ne souhaitent pas changer la loi.

 

2) Le statut de l'embryon

Le statut de l'embryon est l'un des débats éthiques les plus importants aujourd'hui : le problème est de savoir ce qu'est l'embryon, et, en conséquence, comment il doit être traité ou non.  Mais de "personne humaine potentielle" à "entité singulière produite par la fécondation d'un ovocyte humain par un spermatozoïde humain", les manières de définir l'embryon sont très variables. Cela pose problème, car si on considère l'embryon comme un être humain, alors il est impossible, d'après la loi, d'en détruire.

Les "embryons patients", c'est-à-dire les embryons conçus pour devenir plus tard des enfants, ont un statut particulier, car ils ont été conçus collectivement pour répondre au désir d'un couple : en effet, à chaque tentative de FIV, on prélève une dizaine d'ovocytes, ce qui conduit en général à la formation de 4 ou 5 embryons. Tant qu'ils peuvent être utilisés pour un projet parental, ces embryons doivent être traités avec respect et dans les meilleures conditions possible.

Deux jours après la fécondation, le médecin doit choisir, selon des critères morphologiques, un ou deux embryons afin qu'ils soient transférés dans l'utérus. Les embryons restant sont soit congelés, s'ils peuvent encore donner lieu à une naissance, soit détruits.

Le statut et le devenir des embryons congelés suscite de graves questions. Dans certains pays, la congélation est totalement interdite, comme en Italie, ou autorisée seulement pour les zygotes (embryon au stade d'une cellule), comme en Allemagne. En France, la congélation d'embryon ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du couple, qui doit être informé des conséquences de la congélation. Les embryons sont conservés pendant cinq ans ; chaque année, un médecin demande aux parents s'ils souhaitent avoir un autre enfant : les embryons congelés deviennent alors de nouveau des personnes potentielles. Si au bout de cinq ans ces embryons ne font plus l'objet d'un projet parental, ils peuvent soit être transférés chez une autre femme : c'est l'accueil d'embryon ; soit leur conservation est arrêtée, c'est-à-dire qu'ils sont détruits ou donnés à la recherche.

Pour donner quelques chiffres, près de 30% des couples suivis dans un centre d'AMP parisien en 2008  étaient prêts à donner leurs embryons surnuméraires à la recherche, 30% à les donner à un autre couple, 20% souhaitaient leur destruction et 20% n'avaient pas d'opinion.

Le statut de l'embryon varie donc selon l'utilisation qu'on veut en faire. Le problème alors est de donner un statut général à l'embryon.

Déjà, l'embryon est-il considéré par la loi comme un sujet ou un objet ?

La loi vis-à-vis de l'embryon est claire : "un embryon ne peut être conçu In Vitro que dans le cadre et selon les objectifs d'une assistance médicale à la procréation. (...) Sa conception ne doit s'inscrire que dans le cadre d'un projet parental". La loi veut donc éviter que l'embryon ne soit conçu dans un but commercial, industriel ou scientifique, en ce qui concerne la recherche et le clonage. D'après la loi, l'embryon a donc un aspect humain, ce qui fait qu'il ne peut être utilisé ou intrumentalisé.

Cependant la loi ne reconnaît pas l'embryon comme un sujet à part entière : l'embryon ne possède aucun droit, ce qui fait qu'il n'est pas égal à une personne. Il n'a un droit ni à la vie, ni à l'intégrité. Selon la loi, il peut être défini comme "sujet passif de l'humanité" : tant que l'embryon est rattaché à un projet parental, il est un sujet potentiel ; mais ce projet disparu, l'embryon est plutôt considéré comme un objet au regard de la loi, qui peut alors être supprimé.

Tout cela pose de graves questions : comment devons-nous considérer l'embryon? Comme un objet ou un sujet? Spontanément, on qualifie l'embryon de personne. Cependant ce point de vue est discutable : si l'embryon n'est une personne potentielle que lorsqu'il est lié à un projet parental, que devient-il à la disparition de ce projet? Il ne peut plus être considéré comme un enfant à naître, ni comme un enfant abandonné, ni comme un enfant mort-né. L'embryon n'est plus vraiment considéré comme une personne, puisqu'il est détruit, utilisé. À moins d'admettre la présence de "personnes" et de "non-personnes" parmi les embryon in vitro, on peut difficilement qualifier l'embryon de personne, puisque sa destruction est possible. 

Mais à l'inverse, l'embryon doit-il être considéré comme une chose ? Cette idée suscite une réprobation instinctive en général. Cependant on observe une certaine logique dans les arguments des scientifiques qui adoptent ce point de vue : tout d'abord, toutes les choses ne sont pas des biens matériels, que l'on peut posséder, et la loi en soustrait certaines pour leur propre préservation. On prend l'exemple du cadavre : il "ne peut appartenir aux choses vulgaires vu qu'il appartient à l'espèce humaine" : autrement dit, ce n'est pas une chose, puisque cela a été un être humain, mais ce n'est pas non plus une personne, puisque cela n'est plus vivant. Le statut de l'embryon peut paraître comparable : il ne peut décider de son sort et ne possède pas de conscience ; ces deux "corps", le cadavre et l'embryon, représentent les deux extrémités de la vie, et leur états sont assez semblables, à l'exception que si l'on ne peut plus agir sur la vie du cadavre, on peut décider ou non de celle de l'embryon. D'après cette opinion, dire que l'embryon est une chose est aussi une façon de s'accomoder avec la loi, qui doit réagir face à la réalité et agir au mieux quand l'embryon ne fait brutalement plus l'objet d'un projet parental. La loi est très respectueuse face au statut potentiellement humain de l'embryon, tout en acceptant qu'il puisse changer.

Toutefois on peut ajouter que le statut de l'embryon ne devrait pas dépendre de nos actes ; autrement dit, ce ne sont pas la loi ou les médecins qui peuvent définir l'embryon selon leur volonté, mais seulement notre conscience ou raison. Ce n'est pas parce ce qu'e l'on traite quelqu'un comme un animal ou une chose qu'il le devient. Nos actes devraient varier en fonction du statut de l'embryon, et non pas le statut de l'embryon en fonction de nos actes.

Peut-être devrait-on réfléchir à une nouvelle catégorie, entre les personnes et les choses, mais quand même rattaché à l'Homme ? Les droits de cet "être en formation" lui seraient alors spécifiques, quoique toujours liés à la dignité humaine ?

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